J.O. 211 du 12 septembre 2006
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Arrêté du 1er septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620667A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2006 :
M. Cartigny (Pierre, André, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Maumus, Christian Gey et Olivier Combe-Laboissiere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Portes-lès-Valence (Drôme).
Le retrait de M. Maumus (Guy, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Maumus, Christian Gey et Olivier Combe-Laboissiere, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Maumus, Christian Gey et Olivier Combe-Laboissiere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Gey, Olivier Combe-Laboissiere et Pierre Cartigny, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».